J.O. 144 du 23 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2004 portant dispense de l'obligation de remboursement prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration

NOR : FPPA0400066A


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2004, les élèves des promotions 2003-2004 des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont dispensés de l'obligation de remboursement des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :

M. Abentin (Emmanuel), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;

Mlle Bedier (Florence), élève de l'institut régional d'administration de Lyon ;

M. Boisseau (Olivier), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;

Mlle Bureau (Lucie), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;

M. Candau (Adrian), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;

M. Doin (Christophe), élève de l'institut régional d'administration de Lyon ;

Mlle Duminil (Katell), élève de l'institut régional d'administration de Metz ;

M. Flad (Paul), élève de l'institut régional d'administration de Metz ;

M. Le Goff (Yannick), élève de l'institut régional d'administration de Nantes ;

Mlle Maistre (Marjolaine), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;

Mlle Spilette (Anne-Florence), élève de l'institut régional d'administration de Lille ;

Mlle Tertian (Anne), élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;

Mlle Villiers (Mélanie), élève de l'institut régional d'administration de Metz.